Activités particulières et travail aérien

Couramment appelées travail aérien, les activités particulières d’aviation générale consistent à utiliser des aéronefs pour l’exercice de missions spécifiques, le plus souvent à caractère professionnel. Il s’agit par exemple de largage de parachutistes, de bombardier d’eau pour la lutte contre les incendies, de transport de charge sous élingue, d’épandage aérien ou de photographie aérienne.

Ces activités particulières nécessitent pour leur exploitant la mise en œuvre de mesures de sécurité spécifiques dépassant celles du pilotage courant qu’il se doit d’expliciter, et parfois l’obtention de dérogations de la part de l’autorité de l’aviation civile, représentée localement par la direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC).

Qui est concerné ?

Les exploitants d’aéronefs souhaitant réaliser une ou des activité(s) particulière(s) en Nouvelle-Calédonie.

Formalités

L’exploitant, responsable de l'organisation ou de la pratique de l’activité, doit transmettre à la DAC-NC :

  • un manuel d’activités particulières (MAP) décrivant l’organisation et les moyens mis en place ;
  • une attestation de dépôt de MAP qui, une fois signée par la DAC-NC permettra la réalisation de l’activité ;
  • une éventuelle demande de dérogation aux hauteurs de survol, si l’activité le nécessite ;
  • les déclarations de niveau de compétence (DNC) de chaque personnel navigant impliqué garantissant la formation qu’il a reçue pour exercer l’activité.

Le dépôt du dossier peut se faire sur place, par voie postale ou par courrier électronique.

Point d’attention

  • Le manuel d'activités particulières (MAP) est un document préparé par l'exploitant, destiné à mettre à la disposition du personnel de l'exploitant les règles et procédures à suivre, ainsi que toutes les informations et instructions nécessaires pour que les divers objectifs de l'exploitation soient atteints dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Le MAP doit être tenu à jour par l’exploitant.
  • La DNC est délivrée par un organisme de formation agréé par la DGAC et est spécifique à une activité particulière donnée. Ainsi, un pilote exerçant plusieurs activités particulières doit-il disposer de plusieurs DNC. Un modèle de DNC est fourni en Annexe II de l’arrêté du 24 juillet 1991 (p.34).

Ci-dessous la liste des organismes de formation locaux agréés par la DAC-NC :

  • CEPNC - Avion (Largage de parachutistes) ;
  • Hélicocéan - Hélicoptère (Épandage, largage de parachutistes, transport de charges sous élingue, lutte contre l’incendie, prises de vues relevé, observation, surveillance aériennes, remorquage de banderoles) ;
  • Vertical Passion - Avion (Photographie aérienne) ;
  • Hélisud SARL - Hélicoptère (Traitement agricole, transport de charges sous élingue ; prises de vues aériennes, relevés, observation, surveillance) ;
  • Société Minière G. Montagnat - Hélicoptère (Transport de charges sous élingue)
  • Nouméa Skydive - Avion (Largage de parachutistes)
  • Enfin, sauf cas particulier, les aéronefs utilisés doivent être immatriculés en France.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le travail aérien, vous pouvez consulter le site web de la DAC-NC.

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