Le permis de conduire valable pour la catégorie B ne permet la conduite de taxis et/ou des voitures d’ambulance que s’il est accompagné d’un certificat délivré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après un examen médical favorable.
La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’un certificat permettant la conduite de taxis et/ou des voitures d’ambulance en Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné ?
Les personnes désirant conduire des taxis et/ou des voitures d’ambulance.
Conditions
Vous devez être détenteur d’un permis B en cours de validité.
Formalités
Vous devez compléter le formulaire de demande de certificat ambulance ou taxi et le transmettre à la DITTT accompagné des pièces justificatives requises. La liste de ces pièces figure sur le formulaire.
Votre demande peut être soit déposée physiquement à la DITTT, soit envoyée par courrier. Lors de votre dépôt de dossier de demande de certificat, auprès d’un guichet de la DITTT, un récépissé vous est remis.
La DITTT vous délivre votre certificat au guichet du lieu de dépôt de votre demande ou par courrier sous réserve de la fourniture d’une enveloppe affranchie libellée aux nom, prénom(s) et adresse du demandeur.
Pièces à fournir
La demande de certificat doit contenir :
- le formulaire de demande dument rempli et signé par le demandeur ;
- 1 photocopie d’un justificatif de domicile en Nouvelle-Calédonie (une facture ou un certificat de résidence) datant de moins de 6 mois. Le justificatif de domicile doit obligatoirement préciser le nom, prénom et l’adresse physique du demandeur. S’il n’est pas à votre nom, vous devrez fournir en plus une attestation de logement signée par le logeur et une copie de la pièce d’identité du logeur.
- 1 photocopie recto verso du permis de conduire original ;
- si le permis de conduire original n’est pas rédigé en langue française, la traduction officielle en français de ce dernier, faite par un traducteur agréé ;
- l’avis favorable d’un médecin agréé par la commission médicale ;
- 1 photocopie du titre de séjour pour les ressortissants étrangers.
Point d’attention
Le dépôt des dossiers se fait au guichet des permis avec ticket et donc avec file d'attente, mais la restitution du titre définitif est réalisée directement auprès de l'accueil sans nécessité de ticket d'attente.
Délais
- L’usager doit effectuer la demande de certificat auprès de la DITTT au minimum 2 semaines après sa visite médicale chez le médecin agrée (temps moyen d’acheminement de l’original de l’avis à la DITTT).
- Le délai de délivrance du certificat est variable. Il dépend de l’afflux des demandes et de la complexité du dossier. A titre indicatif, vous pouvez prévoir un délai d’au minimum 15 jours à compter de la date de dépôt de votre dossier complet de demande de certificat.
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- la page du site internet de la DITTT aux parties, transport public routier de personnes et transport effectué par les ambulances ;
- la page du site internet de la DASS aux parties, le contrôle des transports sanitaires terrestres, sur laquelle vous trouverez le guide des transports sanitaires terrestres et la réglementation en vigueur.
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Demande de délivrance d’un certificat ambulance ou taxi (Formulaire)
Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service est un formulaire de demande de certificat permettant la conduite de taxis et/ou des voitures d’ambulance. Il est à compléter et à transmettre à la DITTT, accompagné des pièces justificatives.
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Code de la route de Nouvelle-Calédonie (En savoir plus)
Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le code de la route de la Nouvelle-Calédonie est en téléchargement sur le site www.juridoc.gouv.nc, onglet "Le Droit" puis "Codes et recueils".