Manifestation nautique

La Direction des Affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie (DAM-NC) est à la fois une direction du gouvernement et un service de l’État. Les compétences maritimes en Nouvelle-Calédonie sont réparties entre plusieurs acteurs (Etat, Gouvernement, Provinces, Communes). En matière de manifestation nautique et de circulation maritime, la Nouvelle-Calédonie est compétente. Le gouvernement réglemente la circulation maritime sur le plan d'eau où se déroule la manifestation.

Est considérée comme « manifestation nautique » toute activité exercée dans les eaux maritimes, et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l'environnement et les intérêts de tous les usagers.

Toute manifestation nautique doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du directeur des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie, et selon le lieu et la zone de déroulement de la manifestation, auprès du maire de la commune concernée. La démarche ci-dessous explique les formalités de déclaration d’une manifestation nautique en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Toute personne désirant organiser une manifestation nautique en Nouvelle-Calédonie (régates, fêtes de la mer, compétitions de natation, compétition de voile, défis individuels, etc.).

Conditions

Toute manifestation nautique doit être le fait d'un organisateur unique et dûment identifié, qui sera responsable de la préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation. Pour cela, il doit disposer de moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation.

Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité et les intérêts de tous les usagers. L’organisateur doit mettre en place, du début de l'épreuve à l'arrivée du dernier participant, une structure opérationnelle qui est le correspondant permanent du centre de coordination de sauvetage maritime de Nouméa (MRCC). Il doit être en mesure de suspendre ou d'annuler la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne présentent pas toutes les garanties de sécurité souhaitables.

Formalités

Vous devez transmettre le formulaire de déclaration préalable à la direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie (DAM-NC) à Nouméa :

  • au moins 15 jours avant la date prévue, dans le cas d’une manifestation courante ;
  • au moins 2 mois avant la date prévue, dans le cas d’une manifestation nécessitant une mesure administrative particulière (autorisation spécifique, dérogation aux règlements en vigueur, mesures de police particulières).

Le dépôt du dossier peut se faire de manière physique, par courrier postal ou courrier électronique.

Pour les manifestations nautiques relevant de la baignade ou réalisées avec des engins nautiques non immatriculés se déroulant dans la bande littorale des trois cents mètres, l’organisateur doit adresser la déclaration préalable au maire de la commune concernée. Toutefois, si les navires et engins de sécurité de la manifestation sont immatriculés, la DAM-NC en redevient le destinataire.

Point d’attention

  • Le dépôt du formulaire de déclaration n’exempte pas l’organisateur de déclarer auprès des collectivités compétentes l’occupation temporaire de son domaine public maritime ;
  • Toute manifestation rassemblant simultanément 1500 personnes devra faire l'objet d'un dossier d'intention auprès de la mairie concernée ;
  • Toute utilisation de bande de fréquence non attribuée au domaine radio-maritime devra faire l’objet d’une demande auprès de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
  • En cas d’incident, l’organisateur alerte sans délai le centre de coordination de sauvetage maritime de Nouméa MRCC (canal VHF 16, tél. 16). Dans ce cas, le MRCC peut prendre le contrôle des moyens de surveillance de l’organisateur.

Délai

La déclaration préalable doit être transmise au moins 15 jours avant la date de la manifestation. Dans le cas d’une manifestation nécessitant une mesure administrative particulière, la déclaration doit être transmise au moins 2 mois avant la date prévue.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les manifestations nautiques, vous pouvez consulter la Fiche Synthèse sur les manifestations nautiques.

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