Usage professionnel des drones

Un drone est un aéronef circulant sans personne à bord. Leur utilisation relève de la règlementation applicable à l’aviation civile. Les exigences règlementaires d’exploitation vont dépendre des machines elles-mêmes et de l’utilisation qui va en en être faite.

On distingue :

Parmi les activités particulières, on peut citer par exemple : la prise de vues aériennes, la prise de mesures 3D dans le secteur minier, le contrôle des infrastructures comme l’état d’un toit ou d’un immeuble, la surveillance des zones dites à risque, le transport de charges, etc.

La démarche ci-dessous présente les formalités relatives à l’usage des drones professionnels en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Toute personne (physique ou morale) souhaitant utiliser un drone sur le territoire de Nouvelle‑Calédonie dans le cadre d'une activité professionnelle, dite activité particulière.

Cadre de l’exploitation

La règlementation identifie 4 scénarios opérationnels (S-1 à S-4) pour lesquels des conditions d’autorisation ont été définies dans le détail. Tout vol en dehors de ces 4 scénarios ou en déviation à ces conditions ne peut être envisagé que dans le cadre d’une autorisation spécifique, après étude au cas par cas d’un dossier justifiant le maintien d’un niveau de sécurité acceptable. Tous les détails associés sont disponibles au sein du Guide "Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières », qu’il appartient à chaque opérateur de lire et de suivre dans son exploitation. 

Conditions d’exploitation

Au préalable de son activité, l’exploitant doit :

  • élaborer un manuel d’activités particulières (MAP) qui décrit l’ensemble de ses procédures d’exploitation et des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de ses opérations, notamment vis-à-vis des personnes et infrastructures au sol mais aussi des autres usagers de l’espace aérien. Ce manuel doit être mis à jour en continu pour refléter les évolutions de ses opérations. L’exploitant doit le tenir à disposition des autorités en cas de contrôle ;
  • s’assurer que tous les télépilotes satisfont aux conditions minimales de formation pratique et théorique applicables. À ce titre, chaque télépilote doit détenir un certificat théorique de télépilote et une attestation de suivi de formation pratique (ou une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilotes, pour les télépilotes déjà en fonction au 30/06/2018) ;
  • procéder à la déclaration de son activité sur le portail web Alpha Tango et obtenir un accusé de réception de cette déclaration ;
  • procéder à l’enregistrement, également sur le portail web Alpha Tango, de l’ensemble des drones de plus de 800g qu’il exploite.

Exigences réglementaires

Chaque exploitant doit impérativement prendre connaissance et mettre en œuvre l’ensemble des exigences techniques et de sécurité applicables à ses opérations. Ces exigences se retrouvent consolidées au sein du Guide "Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières » publié par l’aviation civile.

De plus il appartient à chaque télépilote de se conformer aux exigences techniques liées aux règles de l’air applicables en Nouvelle‑Calédonie, qui sont publiées par voie officielle au sein de l’AIP PAC N.

Formalités

Toute activité particulière conduite par un exploitant d'aéronefs télépilotés est soumise à déclaration préalable auprès du bureau des licences de la direction de l'Aviation civile en Nouvelle‑Calédonie (DAC-NC).

L’ensemble des démarches peut se faire de manière facilitée et dématérialisée sur le portail web de la DGAC : Alpha Tango.

Points d’attention

  • Pour toute importation de drone sur le territoire de Nouvelle‑Calédonie, l’exploitant ou le propriétaire doit être détenteur des autorisations administratives d’importation (AAI) requises par les douanes et délivrées par l’ANFR.
  • Pour toute évolution de drone prévue dans un espace aérien contrôlé (ou à proximité) tel que figurant sur la carte 1/500.000ème OACI en vigueur, il incombe à l’exploitant / au propriétaire de prendre l'attache du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie (contact : maxime.fournier@aviation-civile.gouv.fr), au préalable, afin d'établir un protocole d'accord permettant d'organiser les échanges avec les services de contrôle aérien à des fins de protection de son activité et de celle des autres usagers de l'espace aérien.
  • L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes à la règlementation est passible d’une peine d’emprisonnement et de lourdes amendes.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

Toute activité particulière conduite par un exploitant d'aéronefs télépilotés est soumise à déclaration préalable auprès du bureau des licences de la direction de l'Aviation civile en Nouvelle‑Calédonie (DAC-NC).  L’ensemble des démarches peut se faire de manière facilitée et dématérialisée sur le portail web de la DGAC : Alpha Tango.

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