Un drone est un aéronef circulant sans personne à bord. Leur utilisation relève de la règlementation applicable à l’aviation civile. Les exigences règlementaires d’exploitation vont dépendre des machines elles-mêmes et de l’utilisation qui va en en être faite.
On distingue :
- l’utilisation de drones dans le cadre d’activités de loisir;
- l’utilisation de drones dans le cadre d’activités professionnelles, dite « activités particulières ».
Parmi les activités particulières, on peut citer par exemple : la prise de vues aériennes, la prise de mesures 3D dans le secteur minier, le contrôle des infrastructures comme l’état d’un toit ou d’un immeuble, la surveillance des zones dites à risque, le transport de charges, etc.
La démarche ci-dessous présente les formalités relatives à l’usage des drones professionnels en Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné ?
Toute personne (physique ou morale) souhaitant utiliser un drone sur le territoire de Nouvelle‑Calédonie dans le cadre d'une activité professionnelle, dite activité particulière.
A partir du moment où le but du vol est la réalisation de prises de vues aériennes (ou autres activités de travail aérien) ou que le vol s'inscrit dans le cadre d'une activité commerciale, il s'agit d'une activité particulière.
Cette activité particulière est conduite par une entité (personne physique ou morale) dénommée "exploitant". Au préalable de son activité, cet exploitant doit s'assurer d'avoir élaboré des procédures d'exploitation adaptées qui permettent de garantir le respect des règles de sécurité lors de son activité y compris le niveau de formation (théorique et pratique) des télépilotes concernés. Toute activité particulière conduite par un exploitant d'aéronefs télépilotés est soumise à déclaration préalable auprès de la direction de l'Aviation civile en Nouvelle-Calédonie qui peut se faire de manière facilitée et dématérialisée sur un site dédié Alpha Tango.
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- la page spécifique sur les drônes sur le site web de la DAC ;
- le guide activités particulières aéronfes télépilotés ;
- le dossier « Usage de drones de loisir » de service-public.nc.
Formalités
Toute activité particulière conduite par un exploitant d'aéronefs télépilotés est soumise à déclaration préalable auprès du bureau des licences de la direction de l'Aviation civile en Nouvelle‑Calédonie (DAC-NC).
L’ensemble des démarches peut se faire de manière facilitée et dématérialisée sur le portail web de la DGAC : Alpha Tango.
- Etat
Déclaration d’une activité particulière sur le portail des professionnels du drone (Téléservice)
Un service de l'Etat françaisCe téléservice permet aux exploitants d’aéronefs télépilotés de déclarer leur activité en ligne auprès de la Direction de l’Aviation civile et d’enregistrer leur aéronef. La création d’un compte est nécessaire pour accéder au service.
- Etat
- Etat / Nouvelle-Calédonie
Bureau des licences - DAC
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Etat)
- Etat / Nouvelle-Calédonie
