Attestation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle (Formulaire)

Un service de la DAE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Ce service est une attestation d’assurance permettant de couvrir chaque titulaire d'une carte professionnelle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu'il peut encourir par son activité (Annexe X-page 39).

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