Déclaration de ressources des travailleurs indépendants (Formulaire)

Un service de la Branche Recouvrement (CAFAT)

Ce formulaire permet d’effectuer une déclaration de ressources des travailleurs indépendants. Il permet à la CAFAT de déterminer le montant des cotisations. Il est à retourner à la Branche Recouvrement de la CAFAT tous les ans avant le 31 mars.

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