Déclaration de rupture de contrat de travail (Formulaire)

Un service de la Branche Recouvrement (CAFAT)

La déclaration de rupture de contrat de travail peut être faite en ligne (gestion des comptes employeurs). Par défaut, elle peut également être réalisée à partir du formulaire suivant. Ce dernier doit être rempli par l’employeur et envoyé à la CAFAT.

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