Déclaration des bénéfices non commerciaux (Téléservice)

Un service de la DSF (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Cette déclaration annuelle doit être complétée par les entrepreneurs individuels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour une activité libérale, et elle doit être transmise à la Direction des services fiscaux.

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