Demande de dérogation relative aux espèces endémiques, rares ou menacées, aux aires protégées, aux ressources génétiques, biologiques et biochimiques (Formulaire)

Mise à jour : 15/12/2020
Un service de la Province Sud

Ce formulaire est une de demande de dérogation dans le cas d’une atteinte à une espèce protégée, d’une atteinte à une aire protégée, ou bien dans le cas d’une utilisation de ressources génétiques, biologiques et biochimiques. Le dossier est à retourner contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du président de l’assemblée de province.

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