Demande de dérogation relative aux espèces endémiques, rares ou menacées, aux aires protégées, aux ressources génétiques, biologiques et biochimiques (Formulaire)

Un service de la DENV (Province Sud)

Ce formulaire est une de demande de dérogation dans le cas d’une atteinte à une espèce protégée, d’une atteinte à une aire protégée, ou bien dans le cas d’une utilisation de ressources génétiques, biologiques et biochimiques. Le dossier est à retourner contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du président de l’assemblée de province.

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