Demande de dérogation relative aux espèces exotiques envahissantes (Formulaire)

Un service de la Province Sud

Ce formulaire de demande de dérogation concerne les entreprises, collectivités publiques et particuliers porteurs d'un projet exigeant de détenir, de transporter, d’utiliser, de vendre, d’acheter ou de détruire tout ou partie d’un spécimen vivant appartenant à une espèce végétale ou animale exotique envahissante. Le dossier est à retourner en deux exemplaires contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du président de l’assemblée de province.

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