Formulaire d'autorisation, de déclaration et/ou de dérogation relatives aux défrichements, écosystèmes et espèces protégées (Formulaire)

Mise à jour : 11/01/2023
Un service de la Province Sud

Ce document est le formulaire pour :

  • toute demande d’autorisation de défrichement; 
  • toute déclaration de défrichement ; 
  • toute demande d'autorisation relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial, 
  • toute demande de dérogation relative aux espèces protégéres (endémiques, rares, ou menacées)

Le dossier est à envoyer par courriel ou à établir en un (1) exemplaire papier accompagné d’une version numérique à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé de dépôt à l’attention de la présidente de l’Assemblée de province.

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