Un service de la Province Sud
Ce document est le formulaire pour :
- toute demande d’autorisation de défrichement;
- toute déclaration de défrichement ;
- toute demande d'autorisation relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial,
- toute demande de dérogation relative aux espèces protégéres (endémiques, rares, ou menacées)
Le dossier est à envoyer par courriel ou à établir en un (1) exemplaire papier accompagné d’une version numérique à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé de dépôt à l’attention de la présidente de l’Assemblée de province.