Ce document est le formulaire pour :

• toute demande d’autorisation de défrichement; 
• toute déclaration de défrichement ; 
• toute demande d'autorisation relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial, 
• toute demande de dérogation relative aux espèces protégéres (endémiques, rares, ou menacées)

Le dossier est à envoyer par courriel ou à établir en un (1) exemplaire papier accompagné d’une version numérique à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé de dépôt à l’attention de la présidente de l’Assemblée de province.