Formulaire de demande d’autorisation de réalisation d’un programme ou projet susceptible d’avoir un impact environnemental significatif sur un écosystème d’intérêt patrimonial (Formulaire)

Un service de la Province Sud

Ce formulaire doit être envoyé pour tout projet pouvant avoir un impact direct ou indirect sur un des cinq écosystèmes d’intérêt patrimonial (les forêts denses humides, les forêts sèches, les mangroves, les herbiers dont la surface est supérieure à 100 m², les récifs coralliens dont la surface est supérieure à 100 m²). Le dossier est à retourner contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du président de l’assemblée de province, DENV. Le dossier accompagnant cette demande doit être établi en deux exemplaires accompagnés d’une version numérique.

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