Accueil
Particuliers
- Santé - Social
  - Couverture SantéSalariés, fonctionnaires, étudiants et…
  - Aides sociales et médicalesAide financière, accueil familial, aide éducative…
  - Soins et préventionDépistage du VIH, don du sang, etc...…
  - Prestations familialesAllocations de maternité, allocations prénatales…
  - HandicapReconnaissance de handicaps, protection…
  - Sécurité sanitaireSécurité sanitaire pour l'importation, lutte…
- Travail
  - Recherche d'emploiAllocations, emploi dans la fonction publique,…
  - EmploiInsertion professionnelle, conditions, démarches…
  - FormationFormation continue, apprentissage, stage…
  - RetraitePension, complément retraite, allocation veuvage…
- Argent
  - ConsommationObservatoire des prix, Revalorisation des loyers…
  - ImpôtsLes démarches et toutes les informations sur les…
  - DouanesDéménagement, franchises douanières...Voir aussi :…
- Papiers - Citoyenneté
  - ElectionsLes démarches pour s'inscrire sur les listes…
  - Etat civilPasseport, acte de naissance, de mariage, de décès…
  - Vie citoyennePrévention des incendies, recensement, sécurité…
  - JusticeDéposer une pré-plainte en ligne, casier…
  - InstitutionsGouvernement, Congrés, Référendum d'auto…
- Logement
  - Construction et RénovationPermis de construire, dispositifs d'aides…
  - Achat d'un bienLes dispositifs d'accession à la propriété…
  - Location d'un bienObtenir une aide, s'informer sur les…
  - UrbanismeCadastre, demandes d'autorisations et de…
  - Prestations énergétiquesEau, éléctricité...…
  - Vie pratiqueVoisinage, tranquillité vacances, ...…
- Transports
  - AutomobileCession de véhicule, carte grise, permis de…
  - MaritimeAchat/vente navire, immatriculation, permis…
  - Mobilité UrbaineRéseaux de transport en commun…
  - AérienContinuité territoriale, passeport mobilité,…
- Jeunesse
  - ScolaritéAide financière, collèges et lycées, écoles…
  - Enseignement supérieurFinancement des études, inscriptions, bourses…
- Famille
  - CoupleMariage, PACS, Concubinage...Voir aussi : Comment…
  - EnfantNaissance, autorité parentale, baptêmeVoir aussi :…
  - Personnes âgéesCarte Séniors, accueil en maison de retraite…
  - DécèsSuccession, héritage, obsèques, testament, etc…
- Environnement
  - Déchets et pollutionGérer les déchets , application Ile Propre, ...…
  - Protection de la faune et de la floreCapture et élevage de cerfs, espèces protégées,…
  - Informations environnementalesAires protégées, météo, alertes de sécurité civile…
  - Gestion de l'eauDemande d'autorisation de prélèvement d'eau de…
- Culture - Loisirs
  - Art et patrimoineBourse d'enseignement artistiques, aides pour…
  - Chasse et PêchePermis de chasse, permis de pêche, achat et…
  - NumériqueBibliothèque et case numérique, communications…
  - Tourisme - VacancesDemander un visa, voyager à l'étranger, en…
  - Eco citoyennetéCompostage, circuit court, jardins...…
Professionnels
- Création, modification et radiation d'entreprise
  - Création d'entreprise
  - Modification d'entrepriseModification, cessation, cession d'entreprise.…
  - Radiation d'entreprise
  - Répertoire / Registre d'entrepriseRépertoire des métiers, Registre du commerce et…
- Gestion - Finance
  - Gestion d'entreprise
  - Marchés publicsAccéder aux marchés publics…
  - Pratiques commercialesConditions de vente, pratiques…
  - Soutien aux entreprisesEntreprises affectées par le COVID-19…
- Ressources humaines
  - RecrutementDéclaration préalable à l'embauche, déposer…
  - Contrats de travailCDD, CDI, travail temporaire...…
  - Rupture de contratRupture négociée, licenciement...…
  - Conditions de travailComités d'entreprises, délégué du personnel,…
  - Formations et qualificationsValidation des acquis de l'expérience (VAE),…
- Fiscalité
  - Impôts et taxesExonération de TGI, imposition des sociétés,…
  - ImportImport/Export, tarifs douaniers...…
- Environnement
  - Gestion de l'eauDemande d'autorisation de prélèvement d'eau de…
  - Aides pour l'environnementAide aux équipements préservant l'environnement…
  - Déchets et pollutionTraitement, transport, plan de gestion de déchets…
  - ICPEInstallations Classées pour la Protection de l…
  - Protection de la faune et de la floreAires et espèces protégées, espèces exotiques,…
- Secteurs
  - SantéEvasan, sécurité sanitaire...…
  - TransportsMaritime, Aérien...…
  - Mines et industriesExploitation de mines, exploitation de carrières…
  - Développement ruralAgriculture, pêche, marché broussard... …
  - Enseignement et loisirsAgréments, centres de vacances, créches…
  - Professions réglementéesAutorisations et spécificités professionnelles…
  - Urbanisme et BTPAutorisations d'urbanisme destinées aux…
Associations
- Création
  - Eléments constitutifsCréation, statuts, dirigeants d'une…
- Gestion
  - DémarchesDemande de mise à disposition d'un local…
  - FormalitésChangement d'adresse, dissolution d'une…
- Financement
  - RessourcesOrganisation de lotos pour l'association…
  - SubventionsDemande de subventions pour les associations…
Annuaire

Imprimer cette page

Modèle de statuts (En savoir plus)

Mise à jour : 30/01/2017

Un service du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Ce service permet de prendre modèle pour la rédaction des statuts de votre association.

Retour haut de page

Accèder au document

Signaler une erreur

Donner son avis, faire une suggestion sur le site et ses rubriques.

Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous. Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site :

form.antibot { display: none !important; } You must have JavaScript enabled to use this form.