Modèle type de conditions générales de vente (En savoir plus)

Un service de la DAE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Ce service est un modèle type de conditions générales de vente devant être établi par les fournisseurs de produits ou de prestations de services en Nouvelle-Calédonie.

Signaler une erreur

Donner son avis, faire une suggestion sur le site et ses rubriques.

Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous. Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site :