Modèles d’attestation d'exonération (Formulaire)

Mise à jour : 27/08/2019
Un service de la DRD (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

L’arrêté n°2007-2793/GNC relatif aux modalités de gestion de la fiscalité des hydrocarbures reprend, dans ses annexes, les modèles d’attestation d’exonération propres aux opérations réalisées par chaque opérateur, selon son secteur d’activité.

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