Modèles d’attestation d'exonération (Formulaire)

Un service de la DRDNC (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

L’arrêté n°2007-2793/GNC relatif aux modalités de gestion de la fiscalité des hydrocarbures reprend, dans ses annexes, les modèles d’attestation d’exonération propres aux opérations réalisées par chaque opérateur, selon son secteur d’activité.

Signaler une erreur

Donner son avis, faire une suggestion sur le site et ses rubriques.

Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous. Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site :