Province Nord – Fiche Déclarative TCA (Aucun service)

Un service de la Direction de l'Aménagement et du Foncier (Province Nord)

Ce formulaire n'est pas disponible en téléchargement. Vous devez contacter le Service de l'Aménagement et de l'Urbanisme de la province Nord pour l'obtenir.
Ce formulaire vous permet de déclarer la Taxe Communale d’Aménagement (TCA) qui concerne toutes les opérations de construction et d’agrandissement de bâtiments de toute nature. Une fois rempli, ce formulaire est à joindre à votre demande de permis de construire.

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