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Mis à jour le 16/03/26
Le site officiel des administrations calédoniennes
Comment arrêter un PACS - Pacte Civil de Solidarité ?
-> Mettre fin à un PACS d’un commun accord
-> Un seul des partenaires veut rompre le PACS
Fin automatique du PACS en cas de mariage ou de décès
Quand le PACS se termine, que se passe-t-il ?
-> Les effets juridiques et administratifs
-> La répartition des biens
-> En ce qui concerne les enfants
-> Du point de vue des impôts
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